GARANTIE LEGALE
Garantie légale de conformité
Les produits vendus par L’Atelier Ô Couleurs bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé dans les conditions prévues par la loi.
Produits fabriqués sur mesure – Teintes personnalisées
Les peintures proposées par L’Atelier Ô Couleurs sont fabriquées à la demande et peuvent faire l’objet d’une personnalisation de teinte selon les choix du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les peintures fabriquées sur mesure ne peuvent être ni reprises ni échangées en cas d’erreur de choix de teinte par le client.
Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.