CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier Ô Couleurs
Marque exploitée par AXIRÉNOV Décoration
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La marque L’Atelier Ô Couleurs est exploitée par :
AXIRÉNOV Décoration
Le Télégraphe – 44119 Treillières
RCS : 493 436 265
SIRET : 493 436 265 00034
Email : contact@axirenov.com
Téléphone : +33 (0)2 40 26 73 10
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet de L’Atelier Ô Couleurs.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de peintures, papiers peints, échantillons, testeurs et accessoires de décoration.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels, photographies et représentations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – REPRODUCTION DES TEINTES
Les couleurs affichées sur le site peuvent différer de la teinte réelle du produit livré en raison notamment :
-
des réglages des écrans ;
-
des conditions d’éclairage ;
-
de la nature du support d’application ;
-
du niveau de brillance du produit.
Les teintes visualisées ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Il appartient au client de s’assurer de son choix avant validation définitive de la commande. La commande d’un échantillon est recommandée.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 5 – PRODUITS PERSONNALISÉS (PEINTURES SUR MESURE)
Les peintures teintées selon les spécifications du client constituent des produits personnalisés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les peintures fabriquées sur mesure ne peuvent être ni reprises ni remboursées en cas de changement d’avis.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Une facture est émise pour chaque commande.
AXIRÉNOV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
La validation de la commande implique obligation de paiement.
Un email de confirmation est adressé au client sur un support durable.
AXIRÉNOV se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise du produit au client ou au point relais.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (peintures sur mesure).
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’APPLICATION ET ADHÉRENCE
L’adhérence, la tenue et le rendu des produits dépendent notamment :
-
de la préparation du support ;
-
des conditions d’application ;
-
du respect des recommandations techniques ;
-
des outils utilisés.
L’Atelier Ô Couleurs ne peut être tenue responsable d’un défaut résultant d’une mise en œuvre non conforme aux préconisations.
Il appartient au client d’effectuer un test préalable et de vérifier la compatibilité du produit avec son support.
Cette disposition ne remet pas en cause la garantie légale en cas de défaut intrinsèque du produit.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’AXIRÉNOV est limitée au montant de la commande.
Elle ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À compléter uniquement pour les produits non personnalisés :
Bon de rétractation à télécharger ou imprimer au besoin