CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AXIRENOV – SITE INTERNET

Les Conditions Générales de Vente ci-après sont applicables aux particuliers et aux professionnels de la peinture et de la décoration.

L’acheteur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous

1 : GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout client désirant acquérir de la peinture, des échantillons, testeurs, nuanciers ou accessoires commercialisés sur le site « www.axirenov.com » appartenant à la société AXIRENOV©

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, ceux-ci sont renseignés lors du passage de la commande. Toute validation de commande de produits par un client sur le Site Internet emporte de plein droit de la part du Client son adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande

AXIRENOV© se réserve le droit de modifier ces CGV de temps en temps, à la charge du Client de s’y référer lors de sa commande.

Nous recommandons au client de consulter les Fiches Techniques , relatives aux particularités d’usage et de pose des peintures PURE & PAINT©, disponibles sur le site.

De plus, des informations complémentaires peuvent être communiquées en appelant le +33(0)2 40 26 73 10

 

2 : COMMANDES

L’ensemble des marchandises demeurent la propriété exclusive de AXIRENOV© jusqu’à réception par AXIRENOV© du règlement correspondant à la commande effectuée par le client.

Toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande, ainsi que toutes les informations à fournir par le Client, pour le traitement et la livraison de la commande sont précisées sur le Site. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournira à ce titre, AXIRENOV© ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisies du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de Consommation, AXIRENOV© sera en droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail.

Aux termes de l’article L121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de livraison de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné que les peintures, échantillons et les testeurs proposés sont mis à la teinte spécifiquement pour l’Acheteur, selon ses choix personnels, leur commande ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

3 : LIVRAISON

Concernant les livraisons en France métropolitaine, nos peintures sont soigneusement emballées pour un acheminement jusqu’à votre porte ou un point relais dans un délai de 8 jours ouvrés (hors conditions exceptionnelles, intempérie, grèves…) à compter de la réception du règlement. Un petit délai supplémentaire peut être constaté pour la Corse.

Pour les autres destinations, les délais peuvent varier en fonction des diverses démarches administratives et douanières. Pour toute commande particulière nécessitant un colisage en palette, nous consulter pour le délai de livraison.

L’Acheteur doit prendre ses dispositions pour réceptionner son/ses colis dont il a préalablement reçu par mail les instructions pour le/les suivre.

La livraison des Produits est réputée effectuée :

• Soit par la remise directe des Produits commandés au Client à l’adresse mentionnée dans sa commande, ou par la dépose des Produits contenus dans un colis dans la boîte aux lettres correspondant à ladite adresse.
• Soit par la mise à disposition des Produits commandés à un point relais désigné par le Client dans sa commande.

Dès lors le transfert des risques de pertes ou de détériorations des Produits intervient à la livraison, au moment de la remise ou de la dépose de ceux-ci.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Toute réserve ou réclamation pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut apparent à la livraison doit être adressée à AXIRENOV©, par e-mail à l’adresse suivante : contact@axirenov.com, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant ladite livraison, sans préjudice des dispositions légales applicables. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités aucune réclamation ne sera acceptée par AXIRENOV©.

Les informations relatives à nos produits et à leur précaution de pose ne sont fournies qu’à titre d’indication et sont communiquées de bonne foi, mais sans garantie, dans la mesure où les techniques de pose et l’état général des supports (murs, plafonds, boiseries) échappent à notre contrôle.

De ce fait, nous ne serions en aucun cas tenus responsables de l’efficacité ou de la non-efficacité des produits au-delà de la valeur de ces marchandises (ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre du temps perdu ou des frais supplémentaires engagés par une personne par exemple, par les frais de main d’œuvre).

 

4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la livraison, pour le notifier à AXIRENOV© par mail à contact@axirenov.com.

Le Client devra ensuite retourner à AXIRENOV© les Produits, objets de la rétractation en état parfait de commercialisation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les frais de retour des Produits concernés resteront à sa charge.

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours qui commencera à courir à compter de la réception par AXIRENOV© des Produits retournés par le Client.

Aux termes de l’article L121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard de marchandises fabriquées conformément aux spécifications et choix du client ou ayant été clairement personnalisées. Ce qui est le cas des pots de peintures et/ou testeurs pour les gammes de coloris PURE & PAINT©.

4.1 RETOUR & ECHANGES MARCHANDISES
Préambule : Les commandes de produits POTS DE PEINTURE et/ou ÉCHANTILLONS, fabriqués selon votre choix de couleur et de finition ne peuvent faire l’objet de retours ni d’échanges. Vous avez 14 jours calendaires pour retourner un article (autre que POTS et ÉCHANTILLONS) à partir de la date à laquelle vous l’avez reçu. Veuillez vous assurer que l’article que vous retournez est reconditionné avec tous les éléments.

4.2 EXPÉDIEZ VOTRE ARTICLE A NOTRE ADRESSE
AXIRENOV – Le Télégraphe - 44119 Treillières. N’oubliez pas de vous assurer que l’article que vous retournez est reconditionné avec toutes les protections nécessaires

 

5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Les produits commandés sont payables au comptant.

5.1 PRIX DE VENTES

Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison des Produits sont déterminés en fonction du poids des Produits commandés et de leur lieu de livraison.

5.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison seront déterminés en fonction du poids des Produits commandés et de leur lieu de livraison. Le montant des frais de livraison éventuels correspondant à la commande apparaîtra dans le récapitulatif de la commande afin que le Client puisse valider sa commande en étant informé du montant total de la facture à régler pour les Produits commandés et les frais de livraison afférents.

Une facture sera établie par AXIRENOV© pour chaque commande.

AXIRENOV© se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des fluctuations des matières premières composants ses peintures.

 

6 : GARANTIES

La garantie est limitée, à notre choix, soit en remplacement des produits reconnus défectueux, soit au remboursement de leur valeur sans indemnité ni dommage et intérêt d’aucune sorte.

Les fiches techniques de tous nos produits sont à votre disposition sur le site internet ou sur simple demande. Nous dégageons toutes responsabilités en cas d’utilisation du produit non conforme à sa fiche technique ou à ses instructions d’emploi figurant sur l’emballage.

Malgré tous les soins apportés à nos colorations, nous ne pouvons garantir une similitude absolue entre les teintes des nuanciers et les teintes réalisées. Dans tous les cas, il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la conformité de la teinte avant l’application. Notre responsabilité en cas de différend, se limitera au remplacement éventuel du produit, à l’exclusion de toutes autres demandes de prise en charge et/ou dommages et intérêts.

Une différence notoire de perception de couleur peut être observée entre un écran d’ordinateur et la teinte réelle de la peinture sélectionnée.

le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits avec sa commande lors de la livraison des Produits.

• Aucun produit abimé lors du transport ne pourra faire l’objet d’un remboursement sans l’apposition d’une mention précise de réserve cosignée par le transporteur.
• Aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit de AXIRENOV©, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.

 

7 : RESPONSABILITÉ

AXIRENOV© décline toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison et également pour toute altération de la qualité des Produits après livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté de AXIRENOV©

La responsabilité de AXIRENOV© ne pourra pas être engagée en cas de différence entre la teinte de la peinture finale et celle présentée sur le Produit concerné. De même, la responsabilité de AXIRENOV© ne saurait être engagée en cas de différence constatée par le Client entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et celles des Produits livrés.

La responsabilité de AXIRENOV© ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de AXIRENOV© est la cause de ce préjudice.

La responsabilité AXIRENOV© ne peut en aucun cas être engagée en réparation des pertes ou dommages indirects subis par le Client.

le délai de livraison est donné à titre indicatif. AXIRENOV© ne saurait être responsable si le délai réel s’avère différent de celui indiqué

Veuillez adresser tout commentaire ou plainte à : Direction commerciale, AXIRENOV – Le Télégraphe - 44119 Treillières – FRANCE

8 – RAPPEL DES MENTIONS LEGALES

8.1 Responsables de l’édition et de la publication :

Informations légales obligatoires

493436265  RCS Nantes
SARL à associé unique
Capital : 5000€
Siret : 49343626500034
N°id CEE : FR76 493 436 265
Le Télégraphe - 44119 Treillières
tel +33(0)2.40.26.73.10

8.2 Responsable de la Rédaction :

Benoît PETIT

8.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

8.4 Hébergement Professionnel du Site :
OVH FRANCE